En juin dernier, nous posions une question simple. Une caisse de vin peut-elle faire vaciller un empire ?
La formule n’était pas une provocation. Elle était une hypothèse.
Depuis, les faits ont suivi leur cours.
Le 28 mai 2025, la United States Court of International Trade a jugé que les droits de douane instaurés sous couvert de l’International Emergency Economic Powers Act étaient illégaux. L’argument d’un danger économique extraordinaire n’était pas suffisamment fondé et l’exécutif avait excédé la délégation que le Congrès lui avait accordée.
Le 29 août 2025, la United States Court of Appeals for the Federal Circuit a confirmé cette analyse, par sept voix contre quatre. Les ordres exécutifs ont été invalidés, avec un sursis jusqu’au 14 octobre afin de permettre un recours devant la Cour suprême.
Le 4 septembre, le dossier 25250 était enregistré.
Le 5 novembre, à Washington, les juges ont écouté.
Dans leurs questions, on percevait une inquiétude plus large que le simple commerce. Si l’urgence permet d’imposer des droits à presque deux cents pays, où s’arrête l’exception ? À quel moment la régulation devient-elle taxation sans débat parlementaire ?
La décision est tombée le 20 février 2026 dans l’affaire Learning Resources, Inc. v. Trump, qui regroupait notamment le recours de V.O.S. Selections. Par six voix contre trois, la Cour suprême a jugé que l’IEEPA ne permettait pas d’instaurer des droits de douane généralisés. Elle a rappelé que le pouvoir de lever l’impôt appartient au Congrès et qu’une loi d’urgence ne peut devenir un instrument permanent de politique commerciale.
Les tarifs ont été invalidés. Les conséquences financières seront lourdes. Les importateurs pourraient obtenir le remboursement de milliards de dollars.
Mais l’essentiel n’est pas comptable.
Ce qui s’est joué est plus ancien. La frontière entre l’exception et la règle. Entre l’exécutif et le législatif. Entre la force et le cadre.
V.O.S. Selections n’a pas renversé un système. Elle a rappelé qu’un système repose sur des équilibres.
Ce qui s’est joué n’était pas seulement un contentieux douanier, ni un simple épiphénomène américain.
C’était une question ancienne. Jusqu’où l’exception peut-elle aller avant de devenir la norme ?
Dans le monde du vin comme dans celui des institutions, la concentration excessive finit toujours par appauvrir le paysage. Lorsque quelques acteurs contrôlent l’essentiel, la diversité s’efface. Lorsque quelques mains décident seules, le débat se réduit à un murmure.
On invoque l’efficacité.
On invoque l’urgence.
On invoque la nécessité d’aller vite.
Les procédures raccourcies ont toujours de bonnes raisons. Les ordonnances ont toujours un contexte. Les articles constitutionnels ont toujours un motif.
Et pourtant.
Une démocratie n’est pas un accélérateur permanent.
Elle est un équilibre.
Défendre des vignerons indépendants, parfois étrangers, dans un climat de souveraineté revendiquée peut sembler paradoxal. En réalité, c’est le même combat. Préserver la pluralité. Refuser qu’un goût unique s’impose à tous. Empêcher qu’une décision solitaire devienne une habitude.
La caisse de vin n’a pas fait tomber un empire.
Elle lui a rappelé qu’aucune puissance n’est dispensée de règle.
Et si cette histoire nous amuse, c’est peut-être parce qu’elle dit quelque chose de plus vaste.
L’empire n’est pas seulement une architecture de pierre.
Il peut être un marché concentré.
Une filière verrouillée.
Une procédure qui contourne le débat.
Il ne vacille jamais d’un coup.
Il vacille lorsque quelqu’un, quelque part, ose demander si la règle existe encore. concentré. Une filière verrouillée. Une procédure qui contourne le débat.
Il ne vacille jamais d’un coup.
Il vacille lorsque quelqu’un, quelque part, ose demander si la règle existe encore.
Sources d’inspiration du billet :
Cours Suprême : la décision publiée le 20 février 2026
Plaidoirie du 5 novembre 2025 : La loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale autorise-t-elle le Président à imposer des tarifs ?
cnn.com : La Cour suprême statue que les tarifs d’urgence imposés par Trump sont illégaux
